La Cour Constitutionnelle étonne

La Cour Dossou a dit et jugé dans sa décision DCC EP 11-052 du 31 mars 2011 que « parce que ni la Commission politique de supervision de la Liste Electorale Permanente informatisée (CPS-LEPI), ni la Mission indépendante de recensement électoral national approfondi (MIRENA) ne disposait du temps nécessaire, la non publication sur internet et au journal officiel de la liste électorale ainsi que la liste des bureaux de vote conformément à l’article 5 de la loi 2009-10 du 13 mai 2009 n’est pas contraire à la Constitution ».

Que doit-on retenir de cette décision exceptionnelle de la Cour Dossou ?

Est-ce à dire que dans un Etat dit « de droit », on peut violer la loi et la constitution parce qu’on n’a pas le temps ?

La Cour Constitutionnelle n’est –elle pas juridiction de droit ou des faits ?

Doit-on justifier une violation manifeste et claire de la loi par des faits (manque de temps par exemple…) ?

Vos commentaires sont attendus ….

Un article tiré du blog de SPA

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