Pour immixtion de la partie américaine dans le dossier des frères Bio : Me Kato Atita écrit au ministre Gbèdo

Suite à l’assassinat le 12 mars 2009, de la volontaire du Corps de la paix des Etats-Unis d’Amérique, Catherine Puzey, les frères Bio sont gardés dans les liens de détention préventive à la prison civile de Natitingou depuis le 20 mars 2009. Une délégation de l’ambassade des Usa près le Bénin leur a rendu une visite inopinée le 30 avril dernier. A la suite de quoi, Maître Paul Kato-Atita, l’avocat conseil des mis en cause, a adressé au garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme, Me marie-Elise Gbèdo, une lettre de protestation pour dénoncer l’immixtion de la partie américaine dans cette affaire pendante devant la justice.

Me Paul Kato Atita, l’avocat conseil des frères Bio, placés sous mandat de dépôt depuis le 20 mars 2009, dénonce l’immixtion des Américains dans le cours du dossier. Il élève entre les mains du ministre de la justice du Bénin, Me Marie-Elise Gbèdo, une protestation contre le comportement de certaines émissaires américains dans le cours de la procédure. « Le comportement que je dénonce découle d’une volonté établie de la partie américaine à désigner aux Juges béninois, mes clients comme coupables contre le cours de la procédure ; et ce faisant, à entraîner les autorités béninoises à porter entorse aux principes de la séparation des pouvoirs. », écrit Me Kato Atita. Il ajoute : « le 30 Avril 2011, une délégation de l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique composée entre autres de madame Tuller, Deputy Chief of mission (Dcm) de l’Ambassade, Urbain Chicou, Coordonnateur du programme Self Help sont allés voir mes clients à la prison civile de Natitingou. Mes clients me rapportent, qu’à l’arrivée de la délégation, ses membres ont demandé à les rencontrer ; Aurélien fut le premier reçu ; ils ont vérifié son identité, ont cherché à s’assurer si c’est lui Aurélien ; après lui, ils ont fait la même chose pour Constant. Ils ne leur ont plus rien dit. Ils sont repartis. Comme quoi, la délégation de l’Ambassade des Etats-Unis s’est rendue à la prison civile de Natitingou s’assurer que mes clients sont effectivement en détention peu après que le Juge d’instruction ait rendu une ordonnance de non lieu à leur profit. C’est une démarche très grave. Mes clients ont été visités par des gens inconnus d’eux et en dehors de moi leur Avocat. Je crains fortement que ce que j’avais dès le début de la procédure, dénoncé et laissant croire qu’en raison de leur position dominante, les Etats-Unis aient obtenu du Bénin ainsi qu’ils le font dans d’autres pays, un accord tacite ou écrit de voir juger mes clients à leur guise fut-il dans leur propre pays. Je voudrais au regard de la tournure que prend l’immixtion américaine, être rassuré qu’un tel arrangement n’a pas été conclu sur le sort de mes clients. Je veux être mis en position de savoir toute l’étendue de la procédure dans laquelle je suis défenseur pour des gens privés de leur liberté. Le Ministère de la justice est le seul canal compétent pour recevoir de moi la présente protestation. » L’expertise américaine innocente les mis en cause Dans la correspondance adressée au ministre de la justice, Me Paul Kato Atita rappelle que les éléments de la police américaine ont non seulement pris part à l’enquête de gendarmerie, mais aussi leur structure s’est autorisée de réaliser l’expertise judiciaire par leur unité d’expertise. « J’ai dénoncé ces anomalies en son temps ; mais je me suis résigné parce que je suis convaincu de l’innocence de mes clients et tenais à laisser la responsabilité de la suite de l’expertise à la charge des américains eux-mêmes. Ils ont réalisé l’expertise pour le compte de la justice du Bénin. Leurs propres conclusions scientifiques ont mis mes clients hors de cause confirmant ainsi leur innocence qu’ils n’ont jamais cessé de clamer. », rapporte la correspondance. L’avocat poursuit que : « Déjà, dès le début de l’information judiciaire, et au regard des éléments du dossier, le Juge d’instruction comme dans un élan d’anticipation, avait pris le 04 mai 2009 une ordonnance aux fins d’une commission rogatoire commettant le Commandant de Brigade de Ouaké à l’effet de poursuivre les investigations en vue de rechercher et d’identifier les auteurs de ce crime et d’accomplir tous les actes nécessaires à cette fin tels que perquisitions, auditions et de lui rendre compte. Ayant pris connaissance de l’existence de cette ordonnance, j’avais aussitôt avisé le Procureur Général près la Cour d’Appel de Parakou et le Ministre de la Justice. En effet, pour tout juriste et praticien du droit, la prise d’une telle ordonnance par un Juge enquêteur laisse présumer que le dossier en sa possession, ne lui permet pas d’asseoir sa conviction sur l’implication avérée des personnes inculpées par lui dans la commission des faits qui lui sont dénoncés. Je tenais par là à anticiper sur la présente attitude des américains. Près de deux ans après, les faits me donnent raison : le Juge d’instruction a rendu une ordonnance de non lieu après auditions et investigations à partir des données fournies par les américains eux-mêmes notamment leur propre rapport d’expertise. Mes analyses par rapport à l’ordonnance de commission rogatoire sont aujourd’hui confirmées. En effet, depuis la prise de l’ordonnance de non lieu, et se servant d’un site internet américain, la famille de la victime a fait savoir qu’elle ferait pression sur le gouvernement béninois par le biais du gouvernement américain pour que mes clients ne soient à jamais libérés. Mais, ce faisant, c’est ne pas savoir que nous sommes un pays de droit organisé. », conclut Me Paul Kato Atita.

Jean-Claude Kouagou (BR Borgou-Alibori)

Publié dans le quotidien Le Matinal

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