DSK demande le rejet de la plainte de Diallo au civil

Ses avocats invoquent l’immunité dont il bénéficiait, selon eux, en tant que directeur général du FMI.

Dominique Strauss-Kahn a demandé lundi à la justice américaine de classer la plainte au civil déposée le 8 août dernier par Nafissatou Diallo. À quelques heures de l’échéance, sa requête est parvenue au juge du tribunal du Bronx, Douglas McKeon, qui suit la procédure, auquel il appartient désormais de se prononcer.

Les avocats américains de DSK expliquent que DSK bénéficiait d’une immunité judiciaire en matière civile en tant que directeur général du FMI. Malgré sa démission, le 18 mai 2011, de l’institution, cette immunité a perduré jusqu’à ce qu’il puisse quitter les États-Unis, après l’abandon des poursuites pénales et la restitution de son passeport le 25 août. Selon ses conseils, Mes Bill Taylor et Shawn Naunton, il s’agit d’une «immunité absolue» qui couvre leur client. Dans une requête de 25 pages, très argumentée en droit et en jurisprudence, ils visent les conventions internationales accordant cette protection aux fonctionnaires internationaux. «À la date où Dominique Strauss-Kahn a été visé par cette plainte, il bénéficiait d’une immunité en matière civile aux États-Unis en vertu des règles établies par le droit coutumier international. En conséquence, la cour n’est pas compétente pour cette procédure et doit la rejeter», écrivent les avocats de DSK. La demande de classement sera plaidée le 12 octobre devant le tribunal du Bronx, où la femme de chambre a choisi de déposer sa plainte civile, avant que le juge McKeon ne rende sa décision.

Les conseils de l’ancien ministre envisagent cependant que leur demande ne soit pas satisfaite. Si le classement total était refusé, expliquent-ils, ils exigeront un classement partiel de la plainte. Ils veulent ainsi que le tribunal déclare irrecevables les éventuels témoignages d’agressions sexuelles que pourraient mentionner les avocats de Nafissatou Diallo. En clair, ils s’opposent à ce que de telles agressions supposées, comme celle alléguée par Tristane Banon en France, puissent être l’objet de discussions au cours de la procédure civile.

Les avocats de la femme de chambre du Sofitel ont aussitôt réagi lundi à New York: «Comme son coup publicitaire la semaine dernière, lorsqu’il a été interviewé par une amie de sa femme, cette demande sans fondement est une tentative désespérée pour éviter d’avoir à répondre des actes déplorables qu’il a commis contre Mme Diallo.» Pour Me Kenneth Thompson et Douglas Wigdor, l’argument selon lequel DSK «bénéficiait d’une immunité diplomatique» en matière civile «va clairement échouer, car il n’est pas diplomate. Il était à New York pour des raisons personnelles, comme il l’a dit lui même. Il a lui même payé sa chambre au Sofitel, et il agissait évidemment pour lui même quand il a attaqué sauvagement MmeDiallo.» Peu après l’arrestation de Dominique Strauss-Kahn, le FMI avait expliqué dans un communiqué: «L’immunité du directeur général est limitée et n’est pas applicable dans cette affaire.» Une réponse qui intervenait alors davantage pour les poursuites pénales engagées par le procureur Cyrus Vance. Une autre étape attend DSK cette semaine: sa confrontation jeudi avec Tristane Banon.

Un article de Le Figaro

Cette entrée a été publiée dans A-La-Une, Actualités, International, Société. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Réagir