Conseil des ministres : La décision du Tas présentée au gouvernement

Le Conseil des ministres s’est réuni le 05 octobre 2011 en séance ordinaire au cours de laquelle, il a approuvé plusieurs comptes-rendus dont celui du ministre des sports relatif à la décision du Tribunal arbitral des sports (Tas) sur la crise du football au Bénin. Lire ci-dessous l’intégralité du communiqué.

Au début de la séance, le Conseil des ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feux Robert Ahossi, père de Monsieur Marc-Charlemagne Ahossi, Directeur des ressources humaines du Conseil économique et social, Jules Paul Pognon, père de Madame Alberte Solange Elvire Pognon, épouse Béhanzin, magistrate Procureur général près la Cour d’Appel d’Abomey, Kêkê Ségon épouse Godwui, mère de Simon Comlan Godwui, Directeur départementale de l’énergie des recherches pétrolières et minières de l’eau et du développement des énergies renouvelables du Mono-Couffo. Au cours de la séance, le Conseil des ministres a examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, notamment un compte-rendu de la présidence de la République relatif aux préparatifs de la visite au Bénin du 18 au 20 novembre 2011 du pape Benoit 16. Un compte rendu du Ministre de l’Agriculture de l’élevage et de la pêche relatif à la mission d’identification des sites sécurisés dans le cadre de la production intensive du riz dans les communes de Malanville, Parakou, Glazoué, Tchaorou, Ouinhi, Zagnannado, Covè et Zogbodomey. Un compte-rendu, du ministre de la jeunesse des sports et loisirs relatif à la sentence du Tribunal arbitral des sports sur la crise du football au Bénin. Un compte -rendu du ministre de l’industrie du commerce des petites et moyennes entreprises relatif aux difficultés de l’organisation des élections de l’assemblée consulaire liée aux textes de base de la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin. De l’exposé du ministre de l’industrie, il ressort que le décret n°2003-347 du 1er septembre 2003 portant approbation des statuts de la Chambre du commerce et d’industrie du Bénin n’est pas conforme à la loi n°92-22 du 06 août 1992 portant institutions d’une chambre de commerce et d’industrie du Bénin en République du bénin. En effet au terme de la loi, la Chambre du commerce et d’industrie du bénin a pour base les associations et groupements professionnels tandis-que le décret dispose notamment du dernier alinéa de l’article 78 T les candidatures sont présentés dans les différents secteurs et catégories aussi bien dans les groupements professionnels de l’ensemble des entreprises publiques et semi-publiques et par les opérateurs économiques à titre individuel. L’article 84 du même décret stipule par ailleurs qu’une élection a lieu au scrutin uninominal par secteurs et catégories. Il résulte une incohérence du cadre juridique actuel que tous les secteurs d’activités ne sont pas pris en compte dans le décret. L’assemblée consulaire élue est souvent constituée par une large part de personnes qui ne sont pas représentatives des groupements professionnels et qui du reste ne s’acquittent de leurs obligations d’opérateurs économiques que lorsque des événements notamment les élections les y contraignent. En approuvant ladite communication et en raison des incohérences notées tant au niveau de certaines dispositions du décret, qui se concrétisent dans le décret et la loi et soucieux de la préservation de l’Etat de droit fondé sur le respect des lois et règlements de la République ainsi que la transparence qui devra dorénavant caractériser les élections dans notre pays, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’industrie du commerce des petites et moyennes entreprises pour

1-suspendre le processus électoral en cours pour mieux l’organiser conformément à la loi n° 92-22 du 06 août 1992 portant institutions d’une Chambre de commerce et d’industrie du Bénin en République du Bénin.

2- laisser se dérouler le mandat du bureau actuel de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin qui arrive à terme le 15 décembre 2011.

3-organiser si nécessaire une très courte transition à la tête du mandat du bureau actuel de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin.

4-soumettre à l’adoption du Conseil des ministres un projet de décret en conformité avec la loi n°92-022 du 06 août 1992 portant institutions d’une chambre de commerce et d’industrie du Bénin préalablement à la relance et à la conduite à terme du processus électoral. Le Conseil des ministres a également autorisé la participation du Bénin à la 43ème conférence internationale de la table ronde des archives de l’Assemblée générale du conseil internationale des archives prévue à Tolédo en Espagne du 22 au 30 octobre 2011. La participation du Bénin à la session de formation et de renforcement de capacités en matière de production d’énergie électrique d’origine éolienne et solaire en concentration en Afrique qui auront lieu au Caire du 08 au 14 octobre 2011, La participation du Bénin à la 80ème session de l’Assemblée générale de l’Organisation internationale de police criminelle prévue à Hanoi au Vietnam du 31 octobre au 03 novembre 2011. Le Conseil des ministres a aussi suivi l’exposé de deux communications. La première du ministre du développement de l’analyse économique et de la prospective relative à la mise en œuvre du cadre d’accélération des Objectifs du millénaire pour le développement au Bénin et la seconde du ministre de la réforme administrative et institutionnelle relatif au projet de plan stratégique 2011-2020 de la réforme administrative et institutionnelle du Bénin. Enfin les nominations ci-après ont été prononcées :

Au cabinet du premier ministre
Sur propositions du Premier ministre
Directeur de la programmation et de la prospective, Monsieur Damaz Amoussou Misségbédjé
Directeur des ressources humaines, madame Mireille Clédo madoté.
Directeur des ressources financières et du matériel, Madame Alice Anato.

Fait à Cotonou le 05 octobre 2011.
Le Conseil des ministres

Cette entrée a été publiée dans Actualités, Politique. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Réagir