Conseil des Ministres : DES NOMINATIONS A LA COUR SUPREME

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 12 octobre 2011. Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :

Hapatane ISSA, mère du Lieutenant colonel ABOU  ISSA, décédée le 28 septembre 2011 ;
Emile ADE, Inspecteur du Trésor, précédemment Attaché Financier à l’Ambassade du Bénin à Moscou, décédé le 26 août 2011 ;
Veuve Hawaou épouse Ousmane Abdoulaye Salifou, mère de Monsieur Salissou ABDOULAYE, Directeur Départemental du Ministère Chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes du Borgou-Alibori, décédée le 19 septembre 2011.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :

un projet de décret portant adoption de la Politique Nationale de l’Aide au Développement (PNAD 2011-2020) ;
un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) ;
un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Patrimoine Culturel.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, entre autres:
un compte rendu de la Présidence de la République relatif à la session de renforcement de la gouvernance dans les entreprises publiques, tenue à Porto-Novo du 09 au 11 août 2011 ;
un compte rendu du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire relatif à la deuxième session de la Conférence Africaine de la Décentralisation Local (CADDEL) tenu à Maputo, au Mozambique, du 08 au 10 août 2011 ;
un compte rendu du Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs relatif à la sentence du Tribunal arbitral du Sport sur la crise de football au Bénin ;
un compte rendu du Ministre de la Santé relatif à la visite des Sénateurs américains à l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant – Lagune (HOMEL) de Cotonou.

Le Conseil des Ministres a aussi autorisé :
la participation du Bénin à la 37ème session du Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale prévu à Rome, du 17 au 22 octobre 2011 ;
l’organisation du séminaire régional sur la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée à Cotonou, du 08 au 10 novembre 2011 ;
l’organisation à Cotonou du 17 au 20 octobre 2011, d’un séminaire sur l’avenir du programme francophone de l’action contre les mines et les restes d’explosifs de guerre ;
l’organisation à Cotonou du 24 au 28 octobre 2011, d’une réunion annuelle des Directeurs Généraux des Loteries Nationales des Etats membres du Conseil de l’Entente ;
la visite d’échange d’expériences du Ministre Camerounais du tourisme au Bénin, du 18 au 25 octobre 2011 ;
l’organisation au Bénin le 15 octobre 2011, de la 4ème édition de la journée mondiale du lavage des mains.

Enfin, les nominations ci-après ont été prononcées :

A LA COUR SUPREME :   
Sur proposition du Président de Cour Suprême et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature :

  • Présidente de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême : 
  • Madame Jocelyne ABOH épouse KPADE
  • Conseillers à la Cour Suprême :
  • Magistrat
  • Monsieur Honoré AKPOMEY
  • Juristes de haut niveau
  • Monsieur Yves MEGBEMADO
  • Monsieur Tranquillin KINDJI
  • Monsieur Antoine Délé AMOUSSOU
  • Monsieur Yves Luc ATIGNON

Fait à Cotonou, le 14 octobre 2011
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU.-


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