Nouvelle prescription judiciaire pour Berlusconi

Ce samedi après-midi, la dixième section du tribunal pénal de Milan a déclaré que le procès ouvert contre l’ancien président du Conseil le 13 mars 2007 pour subornation de témoin et corruption était forfait, les délais de prescription du délit étant dépassés. Silvio Berlusconi était accusé d’avoir soudoyé à la fin des années 90 l’avocat d’affaires britannique David Mills en lui versant 600.000 dollars pour mentir lors d’une déposition devant un tribunal italien sur l’origine de caisses noires attribuées à deux sociétés offshore apparemment liées à son groupe Fininvest.

Le 17 février 2009, l’avocat britannique avait lui-même été condamné à quatre ans et demi de prison et 250.000 euros d’amende avant d’être «absous» en 2010, la cour de Cassation ayant jugé dépassés les délais de prescription.

Ce nouveau verdict ne satisfait aucune des deux parties. Ni le ministère public qui avait requis le 15 février une peine de cinq ans de prison ferme contre Silvio Berlusconi, l’estimant «coupable au-delà de tout doute possible». Le procureur général a quitté la salle de tribunal sans vouloir faire aucun commentaire. Ni le Cavaliere qui espérait un verdict d’acquittement pour «n’avoir pas commis» les faits qui lui sont reprochés: «mon client est victime d’une accusation inventée de toutes pièces. Le ministère public n’a apporté aucune preuve. N’ayez crainte de l’acquitter», avaient affirmé ses avocats avant le délibéré.

Berlusconi s’est plaint d’un acharnement judiciaire

La défense a reproché au tribunal d’avoir écarté dix témoins qu’elle voulait faire déposer à la barre tandis que ceux du ministère public avaient pu être entendus. Elle affirmait en outre que la prescription était déjà intervenue en début d’année 2012 – thèse finalement retenue par le tribunal. Pour sa part, l’accusation décomptait les interruptions intervenues en raison de l’impossibilité du premier ministre de déposer devant le tribunal et fixait cette prescription à la mi-juillet.

Dans un communiqué publié avant le jugement, Silvio Berlusconi s’est plaint d’être victime d’un acharnement judiciaire: «C’est l’un des multiples procès inventés de toutes pièces dont je suis victime. Au total 900 magistrats se sont occupé de mes affaires et de celles de mon groupe. Je fais l’objet de plus de cent poursuites et mon groupe a subi en quatorze ans 588 perquisitions de la police judiciaire et de la garde des finances et a été cité à comparaître dans 2600 audiences tandis que j’ai payé 400 millions d’euros en frais d’avocats et de justice. C’est un record impressionnant, absolu, un record mondial. Le procès d’aujourd’hui aurait déjà du être prescrit il y a trois ans. Si le parquet n’avait exhumé en février 2008 cette stupéfiante accusation de corruption présumée qui ne tenait pas debout.»

Deux autres procès lui sont encore intentés. L’un, pour fraude fiscale, dans des irrégularités lors de la vente de droits télévisés par son groupe Mediaset. L’autre, commencé le 6 avril dernier, pour relation sexuelle avec une prostituée mineure, la marocaine Ruby, lors des soirées chaudes organisées dans sa résidence milanaise, entre février et mai 2010. Il est par ailleurs renvoyé devant les tribunaux dans une affaire secondaire relative à une présumée violation de secret d’instruction.

Richard Heuzé (Le Figaro)

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