Grèce : les scénarios d’une expulsion de la zone euro

Si l’UE n’a aucun recours légal pour faire sortir son maillon le plus faible de la monnaie commune, elle dispose d’autres moyens pour ne guère lui laisser de choix.

Une sortie de la Grèce de la zone euro n’est plus taboue. Si Angela Merkel et François Hollande ont répété que le pays devait à tout prix rester dans la monnaie commune, d’autres dirigeants européens et hauts cadres de la BCE évoquent ouvertement la possibilité d’un «divorce à l’amiable».

C’est le score record de Syriza aux législatives du 6 mai qui a remis le sujet sur le tapis. Car le parti de gauche radicale a fait sa campagne sur le rejet des mesures d’austérité exigées en contrepartie du sauvetage financier du pays. Les principaux partis élus au Parlement ayant été incapables de former un gouvernement de coalition, un nouveau scrutin est prévu le 17 juin . Si Syriza en sort victorieux et tient sa promesse électorale, l’UE pourrait bien vouloir sanctionner le pays rebelle en l’expulsant de la zone euro. Etre indulgent avec un État refusant de tenir ses engagements établirait en effet un dangereux précédent que les marchés financiers ne manqueraient pas de relever.

Mais si la menace est de plus en plus audible, il n’est pas précisé comment, concrètement, se déroulerait ce «Grexit». Et pour cause, les traités européens ne prévoient pas qu’un pays puisse décider de sortir de la zone monétaire, et encore moins que les autres membres puissent l’y contraindre. Certes, le droit n’est pas figé: on peut imaginer que l’UE se lance dans une révision des traités. Mais c’est le genre de procédure qui doit être soumise à la ratification unanime des États membres et qui n’est donc pas adaptée à une situation d’urgence. Les modalités d’une sortie rapide restent donc à imaginer…

Si la Grèce coopère…

Tout dépend du degré de coopération de la Grèce. Si le pays accepte l’idée de quitter la zone euro, une possibilité serait qu’il demande de sortir de l’UE. En effet, d’après l’article 50 du traité de Lisbonne entré en vigueur en décembre 2009, «tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union». Il négocie avec les 26 un accord qui doit être adopté à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Dans ce cas, le départ de l’UE pourrait être une modalité d’un départ de la zone euro. La question serait alors de savoir si c’est une sortie temporaire ou définitive. On pourrait en effet concevoir une pirouette juridique par laquelle la Grèce réintégrerait ensuite le bloc des 27, sans adopter immédiatement la monnaie commune. Elle rejoindrait ainsi le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni. Mais dans ce cas, «la Grèce devrait refaire ensuite une demande d’adhésion», a expliqué la ministre autrichienne des Finances Maria Fekter, en marge de l’Eurogroupe, qui a aussitôt averti: «Nous y regarderions à deux fois.»

Si la Grèce résiste…

Comme il y a peu de chances – du fait de l’hostilité de l’opinion publique et de l’opposition de Syriza – qu’Athènes accepte de sortir de la zone euro, l’UE pourrait avoir à lui forcer la main. Si elle n’a aucun moyen légal d’expulser la Grèce de l’Union, elle peut facilement rendre la situation insoutenable de manière à contraindre le pays à sortir «volontairement»… Les États membres ont d’ores et déjà prévu que si Athènes ne poursuit pas les efforts de rigueur, ils interrompront le versement de l’aide. Et si cela ne suffit pas à mettre la Grèce sous pression, la BCE peut tout simplement arrêter de prêter aux banques grecques et ne plus accepter des bons grecs en collatéral, comme elle a commencé à le faire la semaine dernière.

La Grèce serait, en conséquence, à court de liquidités dès la fin juin. Non seulement l’État devrait faire défaut sur la dette, mais il ne serait plus en mesure de financer ses services publics, payer ses fonctionnaires et les pensions de retraire. Pour empêcher la paralysie générale, le gouvernement n’aurait d’autre choix que de réarmer sa banque centrale nationale et d’imprimer des drachmes, sortant ainsi de facto de la zone euro.

Dans ce cas de figure, un départ de la zone euro s’imposerait dans les faits, faisant fi de toutes les dispositions institutionnelles et juridiques européennes. Comme le dit le gouverneur de la banque centrale irlandaise Patrick Honohan, une telle sortie «n’est pas imaginée dans la législation, dans les traités, mais des choses peuvent arriver qui ne sont pas dans les traités».

Laura Raim (Le figaro)

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