Carlton  : nouvelle offensive judiciaire de DSK

Ses avocats vont tenter d’obtenir l’annulation de sa mise en examen lors d’une audience cruciale le 27 juin.

À Paris comme à Lille, l’offensive judiciaire qui approche se prépare activement. Les avocats de Dominique Strauss-Kahn veulent démolir procéduralement le dossier du Carlton. Le 27 juin, ils vont tenter d’obtenir l’annulation de la mise en examen de leur client. Une mise en examen pour «proxénétisme aggravé en bande organisée» qui est tombée comme un couperet sur l’ancien directeur général du FMI après sa comparution devant les juges de Lille le 26 mars. Une qualification «violente», «inattendue», selon sa défense, qui a donc décidé de sortir l’arsenal procédural.

L’équipe d’avocats – Mes Frédérique Beaulieu, Richard Malka et Henri Leclerc – a jusqu’à la veille de l’audience pour fourbir ses armes et déposer un mémoire devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai, organe de contrôle du travail des juges d’instruction. «Nous allons demander la nullité de la mise en examen et soulever plusieurs autres moyens de procédure», indique Me Frédérique Beaulieu, sans détailler la stratégie envisagée. Dans tous les dossiers judiciaires, a fortiori les plus lourds et complexes, la défense se bat sur le terrain de la procédure. C’est légitime, de bonne guerre et prévu par le Code de procédure pénale.

En théorie, le trio d’avocats avait six mois de délai à compter de la mise en examen pour saisir la cour d’appel, soit jusqu’à fin septembre. Mais une autre règle les a obligés à accélérer la cadence. En effet, à la demande du commissaire de police Jean-Christophe Lagarde, également mis en examen, la chambre de l’instruction se réunit le 27 juin. Du coup, pour éviter des demandes répétées, tous les autres mis en examen sont convoqués à cette audience de procédure pour y présenter leurs éventuelles requêtes. «On purge les nullités», dit le jargon.

Que visent les avocats? À obtenir l’annulation de la mise en examen de leur client. Si tel était le cas, c’est le statut de témoin assisté qui serait appliqué à DSK. Beaucoup moins infamant pour l’opinion publique et, évidemment, moins incriminant sur le plan pénal. Un témoin assisté, contre lequel existent de simples «indices», ne peut être renvoyé devant un tribunal.

Le 27 juin, la défense va donc contester la qualification de «proxénétisme aggravé en bande organisée» que les juges ont retenue contre l’ancien ministre. La ligne de défense est constante: DSK ne savait pas que des prostituées participaient à ce qu’il croyait être des soirées libertines. Ignorance que confirment ses amis nordistes jurant avoir tenu le patron du FMI à l’écart de l’organisation de ses parties fines. La bataille sur la notion de «proxénétisme», dont les juristes s’accordent à dire qu’elle peut être à géométrie variable, s’annonce rude. Enfin, si les avocats obtenaient gain de cause, DSK en sortirait renforcé dans la procédure civile qui l’oppose à Nafissatou Diallo à New York. Les conseils américains de la femme de chambre ont, en effet, bien l’intention d’utiliser les accusations du dossier du Carlton. À Douai, d’autres avocats, comme le bâtonnier Hubert Delarue, qui défend René Kojfer, l’ex-«M. Relations publiques» du Carlton, pourrait se joindre aux demandes de ses confrères.

Travail «bétonné»

En face, l’avocat de la partie civile, l’association Équipes d’action contre le proxénétisme, n’a pas l’intention de rester inactif face à l’entreprise de démolition. «Il est tout à fait envisageable que je demande le rejet de ces requêtes», indique aujourd’hui Me David Lepidi. Le dossier construit par les juges de Lille est-il assez solide pour résister à cette offensive? Les magistrats ont en principe «bétonné» leur travail. «Il n’y a pas d’erreurs flagrantes. L’instruction est carrée», reconnaît un avocat de la défense. Sans aller jusqu’à annuler une ou plusieurs mises en examen, la cour d’appel pourrait cependant admettre quelques vices de procédure. L’ensemble du dossier s’en trouverait alors fragilisé et les juges contestés. «Des requêtes en nullité, c’est toujours une façon de mettre les juges sous pression», ajoute un pénaliste.

Viol présumé: l’accusatrice «fait la morte»

L’enquête préliminaire ouverte le 18 mai pour des faits «susceptibles d’être qualifiés de viol en réunion», commis lors d’une rencontre entre DSK, ses amis nordistes et des prostituées en décembre 2010 à Washington, n’a pas formellement commencé. La jeune femme, une escort-girl belge, à l’origine des accusations, ne semble pas pressée de répondre à la convocation des enquêteurs lillois. «Elle fait la morte», confie une source proche de l’enquête au Figaro. Les policiers ont cependant pour programme de l’interroger avant d’auditionner les autres protagonistes – DSK, dont la jeune femme dénonçait le comportement violent lors de cette soirée, figurant à la fin de leur liste.

La version de l’escort-girl, qui n’a pas porté plainte, est en outre fragilisée
par le fait que l’étude de relevés téléphoniques montre qu’à plusieurs reprises, elle a sollicité le réseau présumé après l’épisode de Washington.

Quelle que soit l’issue de cette procédure, le parquet de Lille a l’intention d’aller vite et de se prononcer d’ici à la fin juin sur un classement ou, au contraire, la poursuite des investigations.

Marie-Amélie Lombard (Le Figaro)

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