Syrie: la justice internationale fourbit ses armes

Les efforts se multiplient pour saisir la Cour pénale internationale afin de juger les crimes du régime de Damas.

Quand et comment juger les atrocités perpétrées par le régime de Bachar el-Assad? Qui doit-on incriminer pour les massacres commis quasi quotidiennement en Syrie? Ces questions se posent avec d’autant plus d’insistance que s’accroît le bilan des victimes – plus de 15.000 à ce jour – et que s’amenuisent les voies diplomatiques pour mettre fin à ce qu’il est désormais convenu d’appeler une guerre civile. De toute part, des États, France et Grande-Bretagne en tête, mais aussi la haute-commissaire de l’ONU pour les Droits de l’homme, Navy Pillay, ainsi que des associations en appellent à une mobilisation de la justice internationale à travers son instance emblématique, la Cour pénale internationale (CPI).

Complexe, une saisine de la CPI, dont le statut est entré en vigueur il y a tout juste dix ans, se heurte à des obstacles politiques que des juristes engagés, tel François Cantier, le fondateur d’Avocats sans frontières, jugent néanmoins «surmontables». Le besoin de justice internationale, exacerbé dans l’opinion publique par les images insoutenables des enfants martyrs de Houla, se heurte toutefois au réalisme diplomatique: la justice internationale n’est qu’un des leviers d’une panoplie d’actions qui va des sanctions économiques à l’intervention armée.

«Je n’ai aucun doute que, tôt ou tard, le temps de la justice viendra et il faut préparer ce temps», souligne François Zimeray, l’ambassadeur chargé des droits de l’homme qui «instruit» au Quai d’Orsay le dossier des crimes de Bachar el-Assad. Laurent Fabius, comme avant lui Alain Juppé, a souhaité dès son arrivée à la tête de la diplomatie française que la CPI soit saisie. Car, explique François Zimeray, «il ne suffit pas d’en appeler à la justice. Il faut qu’une juridiction soit saisie et que les preuves soient collectées dans les conditions qui permettent un procès équitable, car la justice n’est pas la vengeance.»

Un «interminable Guernica»

De nombreuses ONG, dont Human Rights Watch (HRW) et Amnesty sont présentes aux frontières de la Syrie pour collecter des informations et des témoignages qui serviront de preuves. François Zimeray s’est également rendu récemment sur place. Enfants tués à bout portant devant leurs parents, tankistes tirant sur la foule, hôpitaux vidés de leurs malades pour servir de centres de torture: sur la base des éléments qu’il a recueillis, l’ambassadeur français parle d’un «interminable Guernica». Pas de doute, dit-il, que «ces faits sont qualifiables de crimes contre l’humanité», les crimes plus graves, ceux précisément que la CPI est chargée de juger.

Ces pièces du sanglant puzzle syrien sont consignées, compilées, recoupées, pour être produites un jour devant les juges. Pour cela, il faudra résoudre le problème de l’imputabilité. Qui a fait quoi? «Il faut passer du stade de la dénonciation des crimes à celui de la désignation des coupables à tous les niveaux», relève François Zimeray. Ce travail d’imputabilité est dévolu à la commission d’enquête Pinero, diligentée par l’ONU, qui coordonne le rassemblement des preuves. À Genève, Navy Pillay détient une liste d’une cinquantaine de noms – ceux qui, le moment venu, seront mis en accusation. S’ils ne nient pas que des exactions aient pu être le fait des rebelles, les experts français et étrangers interrogés par Le Figaro estiment, à l’instar de François Zimeray, que «l’immense majorité des crimes est commise par l’appareil d’État».

L’opposition de la Russie rend toutefois peu envisageable une saisine à court terme de la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU. La Syrie n’a pas ratifié le traité de Rome qui fonde la magistrature siégeant à La Haye. Mais un État signataire du traité (la France, par exemple) pourrait théoriquement saisir la Cour. Autre voie, son procureur, la Gambienne Fatou Bensouda, pourrait ouvrir une enquête de son propre chef. Mais le recours à la justice internationale ne fait pas l’unanimité dans les conditions actuelles. «Mettre la CPI aux trousses du régime ne le dissuadera en rien et même l’encouragera à aller jusqu’au bout», estime Peter Harling, responsable de l’ONG International Crisis Group (ICG) pour la Syrie. Selon ce spécialiste, «il y aurait des systèmes plus subtils pouvant s’inscrire dans une logique politique, par exemple une impunité de dix ans en échange d’un accord de paix». Conclusion d’un diplomate: «La priorité, c’est que Bachar parte, ensuite qu’il soit jugé.»

Un pilote syrien fait défection en Jordanie

Pour la première fois en quinze mois de violences, un pilote de l’armée de l’air syrienne a fait défection jeudi. Son appareil, un MiG-21, a atterri en Jordanie où le pilote a demandé l’asile politique.

Le Comité international de la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge arabe tentaient toujours jeudi d’entrer dans la vieille ville de Homs pour en évacuer les blessés et les civils, après une première tentative qui avait échoué dans la matinée. L’armée syrienne a continué à bombarder des poches rebelles à Homs ainsi que dans la ville voisine d’al-Qusayr.

Sur le plan diplomatique, la Ligue arabe a appelé la Russie à mettre un terme à ses ventes d’armes à la Syrie. Signe que Moscou n’a pas lâché le régime de Bachar el-Assad en dépit des pressions internationales, la Russie a confirmé qu’un cargo russe, contraint de faire demi-tour mardi au large de l’Écosse, transportait des hélicoptères destinés aux forces syriennes, ajoutant que le bateau allait reprendre sa route en direction de la Syrie.

Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a en outre estimé «irréalisable» de forcer el-Assad à partir. Enfin, selon le New York Times, des agents de la CIA surveillent en Turquie les livraisons d’armes aux rebelles syriens pour s’assurer qu’elles ne tomberont pas entre les mains de membres d’al-Qaida.

lefigaro.fr

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