Cinq ans ferme requis en appel contre Kerviel

L’avocat général a suggéré à la cour de confirmer les dommages et intérêts de 4,9 milliards accordés à la Société générale en première instance.

Derrière son air doux et son tempérament posé, l’avocat général Dominique Gaillardot travaille à la débroussailleuse et au martinet. Son réquisitoire, qui durera trois heures, ne laisse inexploré aucun compartiment du touffu dossier de l’affaire Kerviel; et le magistrat ne trouve aucune circonstance atténuante au bénéfice de l’ancien trader. À ses yeux, il est bel et bien coupable d’abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique.

Plus que ses collègues de première instance, M. Gaillardot pointe du doigt – et il fallait que le ministère public le fasse pour rester authentiquement crédible à ce stade – «les insuffisances, les négligences» de la Société générale, incapable de surveiller le jeune opérateur de marché qu’était Jérôme Kerviel en 2007-2008. Mais c’est pour mieux asseoir sa démonstration, au terme de laquelle il assène que la responsabilité du prévenu est «pleine, entière et sans partage».

Une cote de la procédure sert de pierre angulaire au réquisitoire: la D 77, fréquemment citée. Il s’agit d’une audition du trader chez le juge Van Ruymbeke, durant laquelle le mis en examen reconnaît avoir agi seul, à l’insu de la banque, pour prendre des positions non couvertes de dimensions stratosphériques – 49 milliards en janvier 2008. «Je n’en ai parlé à personne», affirmait l’intéressé au magistrat instructeur. Or, il prétend aujourd’hui le contraire devant la cour d’appel.

Une personnalité mystérieuse

À la manière d’un artisan patient, l’avocat général assemble sa mosaïque, joignant les constatations matérielles – prises de position réelles dissimulées par des écritures fallacieuses, fabrication de faux courriels pour gruger les contrôles – et les appréciations psychologiques. Car, contrairement à la Société générale, partie civile, qui voit dans «le lucre» le mobile du prévenu, le ministère public cherche dans sa personnalité mystérieuse les motivations de ses actes. Voici donc un trader qui cache ses pertes mais aussi, et c’est un «paradoxe dont on attend toujours l’explication» dans le scénario de la machination proposée par la défense, ses gains, y compris quand ils atteignent 1,7 milliard fin 2007. Un trader qui jouit d’une «parfaite maîtrise de soi», qui brasse secrètement des milliards, faisant preuve d’un «sens inouï de l’adaptation et de la repartie» quand les contrôles lui demandent des explications. Un trader, dont les mensonges sont bien plus grands que lui, et qui se retrouve «dans une impasse totale, perdante-perdante».

M. Gaillardot, à qui incombe la charge de la preuve, détaille une à une les jongleries comptables du funambule Kerviel, les changements in extremis de contrepartie qui masquent la réalité des positions directionnelles, le frénétique bonneteau turbo warrants contre futures, le trompe-l’œil despendings et du click-option, le mouvement aléatoire des barrières désactivantes et la jungle du système informatique Eliot. Les contrôles n’y voient que du feu car «Jérôme Kerviel laisse tout le monde s’enferrer dans un débat technique alimenté par de fausses informations».

«Un sens pervers de la manipulation»

«Il a toujours manifesté une conscience aiguë des risques encourus, martèle l’avocat général. Il est mû par un sens pervers de la manipulation et la volonté de tromper.» Le 18 janvier 2008, sur le point d’être découvert, pressé de questions par sa hiérarchie, n’aggrave-t-il pas ses positions suicidaires de quelques milliards? Oui, «la banque a été mauvaise» puisqu’un de ses salariés a pu, ainsi, «trahir sa confiance». Mais, poursuit M. Gaillardot, «il ne suffit pas de souligner les négligences de la Société générale, sanctionnées par la Commission bancaire d’une pénalité de 4 millions d’euros, pour inverser les responsabilités. Certes, il convient de prendre en considération l’environnement permissif qui est celui des traders».

Et d’en venir au mobile, si tant est que le mot ait un sens ici: «Jérôme Kerviel connaît parfaitement les méthodes de contrôle. Ce n’est pas un génie de l’informatique, ni l’inventeur d’un système de fraude. Ce n’est qu’un habile manipulateur qui a fait preuve de la plus grande duplicité, voire de perversité. Il a souffert d’un manque de considération» et voulait donc prouver au monde de la finance de quoi il était capable, selon l’accusation.

À la cour, l’avocat général suggère d’allouer à la partie civile les 4,9 milliards de dommages et intérêts qui correspondent au montant du préjudice. Il rappelle que la jurisprudence en dispose ainsi, admet que la jurisprudence peut évoluer mais ne donne pas l’impression que, de son point de vue, le moment est venu pour cela. «Votre décision, conclut M. Gaillardot à l’intention de la présidente Filippini et de ses assesseurs et, plus largement, de l’opinion publique, devra se montrer exemplaire et dissuasive, en dépit de ceux qui veulent voir en Jérôme Kerviel un jeune trader pourfendeur du monde injuste de la finance. Il n’est pas victime d’un complot, il n’est victime que de lui-même.» À l’encontre du prévenu, qui n’a cessé d’abreuver son avocat de mémos fiévreux, le ministère public requiert la peine maximale: cinq ans de prison ferme, soit deux années de plus que la peine infligée en première instance.

lefigaro.fr

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