François Hollande lance sa révision constitutionnelle

Les présidents de la République ne seront plus, à l’avenir, membres de droit du Conseil constitutionnel.

En plaisantant, il avait dit, fin 2012, qu’il présenterait ses vœux de bonne année 2013, «y compris au Conseil constitutionnel». François Hollande n’était pas dans la polémique, malgré la censure, il y a deux semaines, de l’une de ses mesures les plus symboliques: la taxation à 75 % des revenus au-delà d’un million d’euros par an. «J’ai souhaité, pour mes premiers vœux du quinquennat, renouer avec une tradition, celle de la cérémonie des vœux au Conseil constitutionnel», a-t-il déclaré lundi soir devant les Sages de la rue Montpensier, reçus à l’Élysée avant d’ajouter: «Je ne sais d’ailleurs pas pourquoi elle avait été suspendue.» Une pique à l’encontre de Nicolas Sarkozy, qui recevait tous les corps constitués en même temps. L’ancien président n’était pas présent, pas plus que les autres membres de droit du Conseil, Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac (qui ne siège plus). Un statut dont François Hollande a annoncé la fin en précisant que cette réforme ne s’appliquerait qu’à partir de lui-même.

Après avoir salué le Conseil et insisté sur son indépendance, François Hollande a annoncé une prochaine réforme institutionnelle, fondée sur les conclusions du rapport Jospin sur la modernisation de la vie politique. «J’engagerai une réforme constitutionnelle destinée à consolider l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et consacrer son rôle dans la nomination de la hiérarchie du siège et du parquet, à supprimer la Cour de justice de la République, à aménager le statut du chef de l’État et à reconnaître le rôle des partenaires sociaux», a expliqué Hollande. Il a surtout annoncé la convocation d’un Congrès pour adopter ces dispositions «dans les mois qui viennent».

Pour être adoptée, la réforme devra être consensuelle: François Hollande ne dispose pas d’une majorité des trois cinquièmes. Il a préparé le terrain en recevant en décembre tous les chefs de parti.

La proposition d’étendre le droit de vote aux étrangers pour les élections locales, qu’il avait portée durant la présidentielle, est reportée sine die si ce n’est complètement enterrée: François Hollande n’en a pas parlé durant son discours. Rien non plus à propos du non-cumul des mandats, une proposition qu’il veut pourtant faire aboutir mais qui suscite des réserves dans son camp (lire ci-dessous). Au titre des réformes institutionnelles, il a seulement annoncé une révision des règles entourant les campagnes électorales.

En 2013, trois membres du Conseil arrivent au terme de leur mandat: Jacqueline de Guillenchmidt, Pierre Steinmetz et Claire Bazy-Malaurie. Il reviendra à François Hollande de nommer l’un de leurs successeurs (les autres étant désignés par les présidents de l’Assemblée et du Sénat). La rumeur suggère le nom de Christiane Taubira, actuelle garde des Sceaux. À l’Élysée, on n’en dit «rien». Ce qui ne veut dire ni oui, ni non.

Si Jean-Louis Debré a estimé, dans son allocution, que les Sages veillaient sur les «fondements de notre République pour les mettre à l’abri des passions politiques excessives», on n’attend, dans la majorité, aucune clémence de leur part. Les six autres membres du Conseil ont tous été nommés par la droite.

lefigaro.fr

Cette entrée a été publiée dans Actualités, Politique. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

Réagir