Comment un pays peut-il sortir de l’Union européenne ?

Le traité de Lisbonne en 2009 a instauré une clause de retrait pour les pays qui souhaiteraient se retirer de l’Union européenne.

Le Royaume-Uni peut-il sortir unilatéralement de l’Union européenne? La réponse est clairement oui et la décision n’appartient qu’aux Britanniques. Pour la première fois, le traité de Lisbonne (2009) a institué une clause de retrait qui prévoit que «tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union» (article 50 du traité sur l’Union européenne).

Cette clause n’a bien sûr jamais été invoquée. Mais elle a été ouvertement discutée au plus fort de la crise grecque: sortir de l’euro est pratiquement impossible d’un point de vue légal, la seule option réaliste offerte à Athènes aurait été de quitter l’UE grâce à l’article 50.

Les Britanniques, s’ils s’y résignaient, devraient notifier leur décision au Conseil européen, puis en négocier les modalités. L’accord de retrait est conclu par les États à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. La rupture est dès lors consommée et s’applique en pratique dans un délai de deux ans maximum. Théoriquement, ce pourrait être chose faite au plus tard en 2020, après un référendum décisif en 2017 si l’on suit le calendrier esquissé mercredi par David Cameron.

Afin de réduire le risque, le premier ministre britannique entend conduire, à partir de 2015, une tâche beaucoup plus ardue, sur le plan politique et juridique: renégocier l’adhésion de son pays, pour offrir à ses électeurs «un meilleur accord» avec l’UE.

Le traité européen, comme tous les textes internationaux, peut être révisé à tout moment, à la demande d’une ou plusieurs parties. Mais l’unanimité est requise pour approuver le moindre changement. Les autres capitales européennes n’ont aucune envie d’ouvrir cette boîte de Pandore. Et dans cette négociation donnant-donnant, tout se retrouverait sur la table: ce que les Britanniques veulent arracher à l’UE bien sûr, mais aussi ce que les autres pays exigeraient en retour de Londres.

lefigaro.fr

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