Hollande sort ses ordonnances

Pour simplifier les normes, l’exécutif a annoncé dans la confusion vouloir légiférer plus rapidement.

Il a terminé son discours, mardi à Dijon, par une formule: «Il nous faudra forcer l’allure pour atteindre la bonne direction.» François Hollande est impatient. Il veut accélérer. La «lenteur» et la «lourdeur» de l’administration sont parmi les raisons du blocage des réformes dans le pays, estime-t-il. Depuis plusieurs semaines déjà, le chef de l’État s’en préoccupe. «Il est attentif à ce que cela aille vite», racontait un proche il y a quelques jours. Dans son discours de mardi, François Hollande a donc annoncé qu’il s’attaquerait au chantier de la simplification administrative. «Je proposerai une loi qui permette par des moyens exceptionnels, prévus d’ailleurs par la Constitution, d’alléger des normes et de raccourcir les délais», a-t-il lancé.

Aurait-il pris tout le monde de court? Une certaine confusion régnait mercredi sur la traduction pratique de cette annonce. Tout commence avec François Rebsamen, le sénateur maire de Dijon. «Les ordonnances sont un moyen» pour parvenir à cet objectif, explique-t-il sur LCP le matin. Très proche du président, sa parole semble autorisée. Interrogée à l’issue du Conseil des ministres, la porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem, ne dément pas: «Ce n’est pas exclu», déclare-t-elle. Mais la procédure des ordonnances affole. Certains parlementaires, dans les rangs de l’opposition, protestent contre leurs droits bafoués. Une telle procédure «court-circuite le débat», s’offusque l’ancien président UMP de l’Assemblée Bernard Accoyer.

Au même moment, à Matignon, on n’a pas l’air au courant. «Najat Vallaud-Belkacem a voulu dire que les ordonnances existent dans l’arsenal juridique», tempère-t-on, en renvoyant avec ironie les journalistes à un autre interlocuteur: «Vous interrogerez François Rebsamen.» Le malaise persiste quand, à l’Élysée, on botte en touche de la même manière: «Très bien. François Rebsamen est président du groupe PS au Sénat, il doit avoir des idées», soupire-t-on.

«Une loi en 2013»

En réalité, Rebsamen a parlé trop vite. «Il a mangé la consigne», lâche un responsable de la maj orité. Seuls quelques-uns étaient au courant. Pas même le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. La bataille des ordonnances n’aura pas lieu, en réalité. «S’agissant de simplifier le droit et les procédures administratives, c’est une bonne idée. Mais il ne s’agit évidemment pas de priver le Parlement des grands débats législatifs», corrige un ministre important. «L’idée est de travailler dans le domaine des simplifications en général, explique-t-on à l’Élysée. Certaines sont d’ordre législatif, d’autres pas.»

La question du support pour faire adopter ces simplifications est annexe, relativise-t-on. «Le président a dit qu’il y aurait une loi en 2013», dit-on sans écarter le recours aux ordonnances qui permettraient un toilettage rapide. «Parfois, on est dans des sujets très techniques», souligne-t-on en sous-entendant qu’ils n’appellent pas de longs débats. La clarification arrive d’un autre conseiller: «Le champ d’application des ordonnances sera double: la simplification des normes dans une perspective de soutien à l’activité économique et dans le domaine du logement», explique-t-on. Quel emballement!


Ordonnances, mode d’emploi

Les ordonnances, que François Hollande se prépare à utiliser, permettent à l’exécutif de prendre des décisions qui relèvent normalement de la compétence  du Parlement. Le gouvernement doit demander le feu vert des assemblées et l’avis du Conseil d’État. Les ordonnances sont ensuite prises en Conseil des ministres et entrent aussitôt  en vigueur. Mais elles deviennent caduques si le Parlement n’adopte pas, après coup, un projet de loi  de ratification dans un délai  – de quelques mois à deux ans – précisé par la loi d’habilitation. Une fois les ordonnances entérinées après coup par le Parlement, elles ont valeur de loi. Pour les seules années 2001 à 2006, le Parlement a expressément ratifié  112 ordonnances

lefigaro.fr

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