Examen en urgence du code pénal : Que cache la demande de Boni Yayi ?

La presse locale s’est largement fait l’écho de la correspondance du chef de l’Etat invitant les députés à procéder en urgence à l’examen du code pénal. Ce souhait du chef de l’Etat peut être vu sous deux angles. Non seulement le code pénal permettra de désengorger nos prisons et de réformer la justice béninoise mais également il permettra l’aboutissement du processus d’assignation des anciens ministres à la Hcj. Sans compter que c’est le vote de ce code qui rendra utile le code de procédure pénale voté préalablement et qui est en attente de promulgation.

Le fonctionnement de l’appareil judiciaire béninois est entravé par l’incompatibilité des textes d’origine française avec les réalités culturelles et sociologiques locales. Les juges, face à certains dossiers, sont tenus d’appliquer à la lettre les dispositions du code pénal en vigueur ; bien que conscients de ce que l’application de ces dispositions créent d’autres préjudices. Face à cet état de choses, le gouvernement, depuis des années, a initié la révision de ces textes. Ainsi un projet de code de procédure pénal et un projet de code pénal ont été soumis à l’examen des députés. Abandonné pendant longtemps, les députés sous la sixième législature ont décidé de finir avec ces deux textes. Dans un premier temps, les députés se sont attaqués au code de procédure pénale. Qui aujourd’hui est devenue une réalité et attend sa promulgation.

 Le code pénal en question

Dans une correspondance adressée au parlement, le Chef de l’Etat souhaite que les députés se retrouvent pour procéder à l’examen du projet de loi portant code pénal. La demande du chef de l’Etat relative à l’examen et au vote en urgence du code pénal fait objet de diverses interprétations. Pour certains observateurs, pendant que le mandat actuel des maires et conseillers s’achève et que l’impasse sur l’organisation à bonne date des prochaines joutes électorales est inéluctable, le président Boni Yayi demande à l’assemblée nationale le vote en urgence du code pénal qui selon eux n’est pas prioritaire. Il convient alors de se demander si le président Boni Yayi qui insistait sur la tenue à bonne date des communales ne risque pas de manquer une nouvelle promesse. Mais cette interprétation n’est partagée de tous. En effet, des observateurs pensent que la requête du chef de l’Etat aux députés de voter le code pénal en urgence, est à la fois une mesure sociale et politique. Au plan social le vote du nouveau code permettra, entre autres, d’aider les magistrats à prononcer des jugements conformes aux réalités de notre pays. Aussi, avec ce nouveau code pénal les nombreux dossiers qui trainent dans les tribunaux et qui justifie l’effectif pléthoriques dans nos maisons d’arrêt pourront être réétudiés de sorte à désengorger les prisons. D’ailleurs, l’application du nouveau code de procédure pénale est incompatible avec le code pénal en vigueur, d’où une obligation de passer à l’examen du nouveau code pénal pour une mise en conformité.

Haute cour de justice

Par ailleurs, les observateurs les plus lointains pensent que la requête de Boni Yayi vise essentiellement à huiler la machine judiciaire afin de faciliter le jugement des anciens ministres en route pour la haute cour de justice. C’est dire que Boni Yayi veut mettre à la disposition de l’appareil judiciaire les instruments nécessaires afin que le processus enclenché après un blocage de plusieurs ne s’arrête guère. Cette thèse ne devrait d’ailleurs pas être rejetée quand on connait la détermination à faire juger par la Haute cour de justice les anciens ministres de son régime ou non, cités dans différents dossiers de mauvaise gestion et de malversations financières. C’est là un franc engagement à lutter contre la corruption et l’impunité au Bénin.

Cosme Kèkè
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