Cour Constitutionnelle : Invalidation du siège du juge Euloge Akpo

Le magistrat désigné par Boni Yayi n’est pas habileté à siéger à la cour constitutionnelle. Ainsi en ont décidé ses pairs qui se sont réunis pour statuer sur le recours en invalidation du siège du magistrat Euloge Akpo, à eux transmis par la mandature sortante.

Le magistrat Euloge Akpo n’aura été membre de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle que pour quelques jours. En effet, à peine désigné par le chef de l’Etat pour siéger à la Cour constitutionnelle pour le compte de la cinquième mandature, la nomination du magistrat Euloge Akpo a fait l’objet d’un recours en invalidité pour défaut d’expérience requise. L’équipe de Robert Dossou n’ayant pu statuer sur les requêtes de nombreux citoyens aux fins de déclarer la nomination du magistrat Akpo non conforme à la constitution, a dû transférer le dossier à son successeur. La Cour constitutionnelle présidée par Théodore Holo vient donc de déclarer non conforme à la constitution la désignation du Magistrat Euloge Akpo.

Raisons

A en croire nos sources, l’une des raisons fondamentales qui ont induit cette décision de la Cour est le fait que le magistrat Euloge Akpo ne totaliserait pas encore les 15 ans d’expérience à la magistrature, tel que prescrit par notre constitution. Le magistrat aurait fait ses premiers pas dans cet ordre professionnel en mars 2000. D’ailleurs, le curriculum vitae de l’homme précise son parcours. Le Magistrat Euloge Akpo est né le 02 juin 1960 à Niamey au Niger. Après son cursus scolaire et universitaire, il fit un stage de pré insertion à la Sonicog (novembre 1991 à janvier 1992) en tant que juriste, avant de collaborer respectivement avec les cabinets d’avocats Agnès Campell et Saïdou Agbantou (août 1997-février1998). Après son admission au corps judiciaire (mars 1998), il a suivi une formation théorique de Magistrature à l’Ecole nationale d’administration (Ena, actuelle Enam) à l’Université d’Abomey-Calavi (juin 1999). Major de sa promotion, il a obtenu un nouveau stage d’un an au niveau des juridictions dans le cadre de sa formation de Magistrat, avant d’intégrer officiellement le corps de la magistrature en mars 2000. Il a occupé successivement les postes de Substitut du Procureur à Porto-Novo, Procureur de la république près le tribunal de 1ère instance de Lokossa, Président du Tribunal de 1ère instance d’Abomey-Calavi, Président du Tribunal de 1ère instance de 1ère Classe de Cotonou etc.

Implications

Bon départ pour la Cour constitutionnelle de Théodore Holo, se pressent de conclure les observateurs. En effet, la très attendue décision de la nouvelle mandature de la Cour au sujet de ces recours en invalidation passaient pour un premier test pour le président Holo et ses pairs. La décision rendue suffit-elle pour se convaincre de ce que l’actuelle Cour constitutionnelle travaillera en toute indépendance et avec l’impartialité digne de l’institution qu’elle représente ? Trop tôt peut-être pour l’affirmer, mais il demeure une évidence que les nouveaux sages de la Cour constitutionnelle viennent de désavouer le chef de l’Etat qui, en plus de n’avoir pas respecté le délai de désignation de ses représentants à la Cour constitutionnelle, n’a pas respecté non plus les critères de désignations. Attendons donc de voir si Théodore Holo et les autres sages de la Cour constitutionnelle garderont la même verve en disant en tout temps et en tout lieu, le droit et rien que le droit. Au quel cas, la refondation de la Cour constitutionnelle aurait, elle au moins, été une réalité au Bénin.

beninsite.net

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