Les députés anglais se penchent sur les impôts du prince Charles

Le duché de Cornouailles finance le train de vie de l’héritier du trône en échappant au fisc.

Starbucks, Amazon, Google et le prince Charles, même combat? Après les pratiques d’évasion fiscale des multinationales américaines, c’est à celles de l’héritier du trône britannique que la Chambre des communes s’intéresse. Le secrétaire particulier du prince, William Nye, le directeur financier du duché de Cornouailles, Keith Willis, et une fonctionnaire du fisc étaient soumis au gril de la commission des finances publiques du Parlement, lundi. Ils ont dû s’expliquer sur les raisons pour lesquelles le duché de Cornouailles, vaste empire foncier dont les revenus bénéficient au prince de Galles, échappe à l’impôt.

Un documentaire récent de Channel 4 décrivait l’opacité dans laquelle ses affaires sont menées. Fondé en 1337, le duché de Cornouailles possède quelque 53.000 hectares de terres en Angleterre et au pays de Galles, des fermes, des immeubles de bureaux ou de logements, mais aussi les murs d’une prison dans le Dartmoor qui lui rapportent 1,3 million de livres de loyer par an, un entrepôt de supermarché (2 millions par an), un hôtel Holiday Inn et même un pub de la petite ville d’Exeter, le Hole in the Wall, qui doit lui reverser 10 % de ses bénéfices. Ce portefeuille, valorisé 763 millions de livres (882 millions d’euros), est destiné à financer le train de vie de l’héritier du trône. Quand Charles deviendra roi, son fils William héritera du duché de Cornouailles. Celui-ci lui a rapporté des profits records de 19 millions de livres (22 millions d’euros) l’an dernier. Le prince de Galles jouit de ces subsides mais ne peut disposer du capital. Ce qui ne l’empêche pas de le faire fructifier en vendant des biens ou en investissant dans d’autres.

Selon le député travailliste Austin Mitchell, c’est une «anomalie médiévale devenue un business». Survivance féodale: si un sujet meurt en Cornouailles sans héritier, son patrimoine va au duché! Ses transactions ne sont pas soumises aux règles normales de transparence. Ses profits échappent à l’impôt sur les sociétés et à celui sur les plus-values. Pour les parlementaires, il représente une entorse à la concurrence avec le secteur privé. Selon les proches du prince, cette exception est justifiée par la finalité même de la structure visant à dégager des revenus pour l’héritier sans recourir aux finances publiques. «Chacun devrait payer sa juste part d’impôt sur les profits qu’il réalise dans ce pays. Tout le monde», a insisté Margaret Hodge, présidente travailliste de la commission des finances parlementaire.

Contribution volontaire au fisc

Le prince Charles, justement en visite sur ses terres de Cornouailles ensoleillées en ce début de semaine avec son épouse Camilla, n’a pas paru troublé par l’inquisition en cours à Westminster. L’an dernier, il a utilisé plus de la moitié des revenus du duché pour payer ses 125 employés à plein temps, auxquels s’ajoutent huit domestiques, 15 jardiniers et palefreniers ainsi que la dizaine de personnes affectées au service de William, Kate et Harry – eux aussi financés par le duché. Il a en plus bénéficié d’une subvention publique d’un million de livres (1,2 million d’euros) pour ses voyages.

En retour, il a «volontairement» versé une contribution de 4,4 millions de livres (5 millions d’euros) au fisc sur les sommes restantes au titre de l’impôt sur le revenu, après déduction de ses dépenses «professionnelles». Cela n’empêche pas les soupçons d’un traitement de faveur par rapport au commun des mortels. Sa mère, la reine Elizabeth, ne s’était résolue à payer l’impôt sur le revenu qu’en 1993, pour tenter d’enrayer une chute de popularité de la monarchie, sur décision du gouvernement de l’époque.

lefigaro.fr

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