Choc de simplification : ce qui va changer votre vie

Le premier ministre va annoncer ce mercredi un premier plan de trois milliards de coupes claires dans les aides de l’État.

La réforme de l’État version PS, la modernisation de l’action publique (MAP), entre enfin dans sa phase concrète. Le gouvernement annoncera mercredi, outre un train de simplifications, des mesures permettant de trouver 3 milliards d’euros en 2014. Mais, alors que la MAP était censée être axée sur une rationalisation de la dépense publique, ces trois milliards proviendront pour moitié seulement d’économies, le reste étant constitué de fiscalité supplémentaire.

Il ne s’agit pas de hausses d’impôt au sens strict mais de réductions de niches ou d’avantages fiscaux. Reste que l’effet est le même pour le contribuable. En la matière, la principale mesure (1 milliard) a été annoncée il y a plusieurs semaines: la baisse du plafond du ­quotient familial de 2000 à 1500 euros. Les autres actions concrètes, qui sont les vraies nouveautés, sont regroupées sous deux chapitres: les aides aux entreprises, avec 1,5 milliard dégagé en 2014, et la réforme de l’apprentissage, chiffrée à 500 millions. En voici les détails.

• Niches fiscales

Le gouvernement veut réduire les remboursements partiels de taxe sur le gazole accordés au secteur du BTP et aux agriculteurs. La fiscalité des biocarburants sera également durcie. Encore au programme: la réduction de l’avantage fiscal accordé aux sociétés d’investissement immobilier cotées (Siic). L’exécutif propose enfin un coup de rabot sur les exonérations de charges sociales dont bénéficient les entreprises d’outre-mer. L’exécutif a toutefois décidé de ne pas s’attaquer aux aides aux buralistes ou aux ristournes de taxe sur les carburants dont bénéficient les taxis et les transporteurs routiers, alors que de telles mesures avaient été préconisées par le rapport Queyranne sur les aides aux entreprises.

• Économies

Le réseau consulaire (chambre de commerce, chambre des métiers) est le plus mis à contribution. Ses ressources baisseront de 300 millions en 2014 (via un plafonnement plus strict des taxes qu’ils perçoivent). L’exécutif estime que cela les obligera à réaliser des économies. La même potion sera appliquée au Centre national du cinéma. Les aides accordées par les collectivités locales aux entreprises devront, elles, baisser de 400 millions. Autre rationalisation: l’agence de soutien à l’internationalisation des PME Ubifrance et celle pour les Investissements internationaux (Afii) seront fusionnées. Enfin, le gouvernement veut économiser 500 millions dès 2014 en réformant l’apprentissage, notamment en réduisant certaines primes.

• Simplification

Quatre-vingt-dix mesures sont prises pour «simplifier la vie des entreprises». L’obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services fiscaux sera supprimée. Elle faisait doublon avec la déclaration auprès des greffes des tribunaux de commerce – dont les frais d’immatriculation seront réduits de 50 %. Parallèlement, Matignon a annoncé la poursuite de la dématérialisation de certaines procédures (contrats aidés, marchés publics, paiement de TVA…). Les obligations de ­publication des comptes et de recours à un commissaire aux comptes seront allégées. Le gouvernement s’engage également à lancer à l’automne un «chantier de simplification et d’harmonisation» des régimes juridiques, fiscaux, sociaux des entreprises individuelles et des TPE.

Les particuliers ne sont pas oubliés et bénéficient de 100 mesures pour leur «simplifier la vie». La durée de la validité de la carte d’identité va passer de 10 à 15 ans. Les conducteurs de véhicule pourront consulter en ligne le solde de leurs points de permis de conduire qui aura à terme un format «carte bancaire». À compter de début 2014, les Tickets Restaurant seront dématérialisés, ce qui permettra à terme un paiement par carte ou téléphone portable. Pour simplifier la relation entre les Français et l’administration, le principe «le silence de l’administration vaut accord» s’appliquera à toutes les procédures. Une mesure votée hier par le Sénat…

lefigaro.fr

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