La condamnation de Silvio Berlusconi secoue l’Italie

L’ancien président du Conseil tombe pour fraude fiscale. Sa peine d’un an de prison est définitivement confirmée, mais elle devrait être aménagée. Son inéligibilité sera rejugée en appel.

Quatre ans de prison, dont trois amnistiés, mais une injonction à recalculer la peine de cinq ans d’inéligibilité à laquelle la Cour d’appel l’avait condamné: au terme d’un délibéré interminable de six heures et demie, la Cour de cassation italienne a confirmé jeudi soir la condamnation de Silvio Berlusconi dans l’affaire des transactions fictives de droits télévisés de son groupe Mediaset. Sans toutefois priver tout de suite le Cavalierede ses droits politiques.

La sentence est historique. C’est la première fois dans son parcours judiciaire tourmenté que le Cavaliere, qui a affronté une vingtaine de procès de nature financière, fait l’objet d’une condamnation définitive.

Cette «affaire d’État», comme l’appellent les grands médias italiens, pourrait avoir de lourdes conséquences sur la stabilité du gouvernement d’union nationale constitué en avril dernier par le démocrate Enrico Letta, et sur la survie de la législature inaugurée par les élections des 28 et 29 février dernier. Elle constitue surtout un revers cinglant pour un dirigeant qui domine depuis près de vingt ans la vie politique et qui a gouverné à trois reprises pendant un total de neuf ans. Silvio Berlusconi s’attendait à une annulation pure et simple de sa condamnation.

Les cinq magistrats de la Cour suprême ont confirmé sur le fond les verdicts de première instance et d’appel rendus l’an dernier par le tribunal pénal de Milan. Mercredi, le procureur général adjoint de la Cour de cassation, Antonio Mura, avait ouvert la voie à une confirmation de cette condamnation en estimant que Silvio Berlusconi avait été «le concepteur» de ce singulier mécanisme de fraude fiscale développé par son groupe Mediaset à la fin du siècle dernier, pour prendre fin en 2002. Des «caisses noires» à hauteur de 280 millions d’euros ont été constituées au fil des années à l’étranger dans des transactions fictives de droits télévisés avec les grandes «majors» américaines. Le fisc italien a été lésé pour plus de 7 millions d’euros.

Pour une fois, Silvio Berlusconi ne pourra accuser un tribunal d’avoir eu un préjugé contre lui. La Cour de cassation est composée de cinq magistrats «dont personne ne connaît les orientations politiques et de qui dépend l’avenir du pays», souligne le Corriere della Sera.

Prescription au 15 septembre

Le procureur Mura – un magistrat appartenant au courant conservateur Magistrature indépendante – a estimé que les délibérations des magistrats milanais – de gauche et notoirement hostiles au Cavaliere – étaient «rationnelles» et que leurs conclusions étaient «techniquement correctes». Le procès de première instance ouvert en 2006 et celui d’appel, conclu à la fin de l’an dernier, ont été «justes».

En revanche la Cour de cassation estime que les deux tribunaux pénaux ont outrepassé le droit en infligeant cinq ans d’inéligibilité à Silvio Berlusconi. En regard de la loi, il aurait dû être privé de ses droits politiques uniquement pour une période allant de un à trois ans. En conséquence, le tribunal pénal devra recalculer cette partie de la sentence. Sans doute devrait-il pouvoir le faire avant l’entrée en vigueur de la prescription, qui prendra effet le 15 septembre. Une incertitude persiste toutefois sur cette partie de la sentence.

Il appartiendra au Sénat, où Berlusconi a été élu en février dernier, de se prononcer sur l’application de ce dispositif, une fois recalculée la période d’inéligibilité, la sentence que craignait le plus Silvio Berlusconi. Un vote politique lourd d’inconnues sur la levée de son immunité parlementaire sera nécessaire.

Le Cavaliere a attendu la sentence retranché dans le palais Grazioli, sa résidence officielle à Rome. Seulement entouré de quelques intimes, de sa fille aînée Marina qui préside le holding Fininvest détenant les participations de la famille sur son empire médiatique.

«Cette condamnation est dénuée de tout fondement et me privera de ma liberté et de mes droits politiques. (…) Nous devons continuer à combattre, à faire de la politique, pour réaliser toutes les réformes nécessaires, au premier rang desquelles celle de la justice», a-t-il réagi jeudi soir dans un message vidéo.

Giannelli, le caricaturiste du Corriere della Sera, représentait jeudi matin la Cour en plein délibéré avec ses cinq magistrats hilares: «Vous l’imaginez, un Berlusconi confié aux services sociaux pour des travaux d’utilité publique!»


L’affaire Mediaset: une fraude de 280 millions d’euros

La fraude fiscale concernant les transactions de droits télévisés du groupe Mediaset est particulièrement complexe. C’est pour l’essentiel à l’étranger que ce mécanisme ayant conduit à la constitution d’importantes caisses noires s’est développé. Il a été relevé dans les bilans de Mediaset jusqu’en 2002, date à laquelle il aurait pris fin. Pendant plusieurs années, le groupe télévisuel appartenant à Silvio Berlusconi et à sa famille a procédé à des achats et reventes massifs de droits télévisés avec les majors américaines. Ces transactions étaient organisées par l’homme d’affaires américano-égyptien Frank Agrama, associé de Silvio Berlusconi et lui aussi condamné à trois ans de prison. Elles étaient toutefois fictives, les droits passant d’une société à une autre située en Suisse, à Monte-Carlo ou aux Bahamas, avec un prix majoré à chaque passage. Le but était double: alléger les déclarations fiscales du groupe Mediaset et constituer à l’étranger des caisses noires, de 280 millions d’euros au total. Pour le fisc italien, le manque à gagner a été chiffré à 7,2 millions d’euros. Silvio Berlusconi affirme qu’il avait abandonné la gestion de son groupe en 1993, à la veille d’entrer en politique. Il se défend d’autre part de s’être jamais intéressé aux transactions de droits télévisés en 2002, étant trop absorbé à l’époque par ses obligations de président du Conseil.

Le Figaro

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